Information sur le Droit de Rétractation des Consommateurs
Information légale sur le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs dans l’Union européenne, conditions de retour et exceptions relatives aux produits scellés et d’hygiène.
REMARQUE IMPORTANTE : Exclusion du droit de rétractation (§ 312g al. 2 n° 3 BGB)
Le droit de rétractation N’EXISTE PAS ou s’éteint prématurément pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur scellé a été retiré après la livraison.
- Patchs transdermiques (Wellness Patches) : Emballages aluminium ouverts, entamés ou descellés.
- Produits cosmétiques, masques tissu & collagène : Pots ouverts, sachets de masque descellés ou cosmétiques utilisés.
- Gamme d’hygiène X-Queen (serviettes & protège-slips) : Emballages d’hygiène descellés ou cartes indicatrices de pH ouvertes.
- Cafés de spécialité & poudres pour boissons : Paquets alimentaires ouverts.
* Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé de nos clients, seuls les produits non utilisés, non endommagés et dans leur emballage scellé d’origine peuvent faire l’objet d’un retour.
1. Droit de rétractation pour les consommateurs (§ 355 BGB / Directive UE)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à :
360 Business Solutions UG (haftungsbeschränkt)
Sontheimer Str. 57, 74074 Heilbronn, Allemagne
E-Mail : order@xaura360.com
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.
2. Conséquences de la rétractation & Remboursements (§ 357 BGB)
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Droit de rétention : Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoi des biens : Vous devez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour : Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (§ 357 al. 5 BGB).
Dépréciation des biens : Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
3. Modèle de formulaire de rétractation (selon Annexe I B de la Directive UE 2011/83/UE)
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer :
À l’attention de :
360 Business Solutions UG (haftungsbeschränkt)
Sontheimer Str. 57, 74074 Heilbronn, Allemagne
E-Mail: order@xaura360.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ________________________
Date : ________________________
(*) Rayez la mention inutile.