Conditions Générales de Vente & Informations Clients (CGV)
Conditions générales complètes régissant tous les achats de produits, commandes et transactions partenaires effectuées via xaura360.com.
§ 1 Champ d’application, Définitions & Partenaires contractuels
1.1 Pour toutes les relations commerciales entre X AURA EUROPE B.V. (ci-après « le Vendeur » ou « le Fournisseur ») et le client (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») via la plateforme Internet xaura360.com, seules les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande sont applicables.
1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (Code de la consommation / droit européen de la consommation). Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou indépendante.
1.3 Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que si le vendeur en a expressément approuvé la validité par écrit.
§ 2 Portefeuille de produits & Avertissements spécifiques (Cosmétiques, Patchs, Boissons, Hygiène)
Le portefeuille de produits de Xaura comprend différentes catégories de produits soumises à des consignes d’utilisation spécifiques :
Les patchs transdermiques sont destinés aux soins cosmétiques et au bien-être général. Ils ne sont pas des médicaments et ne remplacent aucun traitement ou diagnostic médical. Les allégations se rapportent aux vertus cosmétiques et bienfaisantes des ingrédients.
Les denrées alimentaires et boissons en poudre sont soumises aux règlements alimentaires de l’UE. Elles ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Les doses recommandées doivent être respectées.
Produits cosmétiques destinés à un usage externe. En cas d’irritation cutanée ou d’intolérance, cesser immédiatement l’application. Il est recommandé de vérifier les composants (liste INCI) avant emploi.
Articles d’hygiène personnelle sous emballage individuel scellé incluant des bandelettes de test de pH. Pour des motifs impératifs d’hygiène et de protection de la santé, les emballages ouverts sont formellement exclus du droit de rétractation.
§ 3 Conclusion du contrat & Processus de commande en ligne
3.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander non contractuelle.
3.2 Le client peut choisir des articles du catalogue et les regrouper via le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou « Acheter maintenant », le client émet une demande ferme d’achat des articles rassemblés dans son panier.
3.3 Le vendeur adresse aussitôt au client un accusé de réception automatique par courrier électronique récapitulant la commande. Le contrat de vente n’est valablement conclu que par l’émission d’une déclaration d’acceptation par le vendeur (confirmation de commande/d’expédition) ou par la livraison de la marchandise.
§ 4 Prix, Frais d’expédition, Paliers de remise & Conditions partenaires
4.1 Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont libellés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison applicables.
4.2 Remises automatiques au panier & Paliers revendeurs : Des remises sur volume sont directement intégrées et appliquées instantanément dans le panier d’achat :
4.3 Garantie à vie : Les distributeurs et revendeurs partenaires enregistrés conservent définitivement le palier de remise acquis (jusqu’à 50%) sur leur compte client pour leurs achats ultérieurs, conformément à la charte partenaire XAURA.
§ 5 Modalités de paiement & Virement bancaire SEPA
5.1 Divers moyens de paiement sont proposés au client lors de sa commande en ligne (Carte bancaire, Débit, Virement bancaire SEPA, SOFORT, Klarna, Virement anticipé).
5.2 Règlements SEPA : En cas de paiement par virement bancaire SEPA, le règlement s’effectue en toute sécurité via le protocole bancaire européen standard avec coordonnées bancaires IBAN et code QR GiroCode instantané.
5.3 Échéance : Si le virement bancaire anticipé est sélectionné, le règlement est exigible dès la passation de la commande.
§ 6 Conditions de livraison, Territoire desservi & Délais
6.1 Territoire de livraison : Les expéditions sont assurées vers l’ensemble des pays européens (pays de l’UE, pays de l’AELE et régions européennes éligibles).
6.2 Délais d’acheminement : Le délai standard de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf mention particulière sur la fiche produit.
6.3 Avaries de transport : Si des colis sont remis avec des dommages manifestes liés au transport, le client est prié d’émettre immédiatement une réclamation auprès du livreur et de contacter sans délai le service client du vendeur.
§ 7 Droit de rétractation & Exclusion pour articles d’hygiène et cosmétiques
Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent du droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la prise de possession du bien par le client ou un tiers désigné.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (X AURA EUROPE B.V., Oude Haagweg 577, 2552 GJ The Hague, E-Mail : order@xaura360.com) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Exclusion essentielle du droit de rétractation (§ 312g al. 2 n° 3 BGB / art. L. 221-28 C. consom.)
Le droit de rétractation n’existe pas ou s’éteint de manière anticipée pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène, si leur opercule ou scellé de protection a été descellé après la livraison :
- Paquets ouverts ou entamés de patchs transdermiques
- Produits cosmétiques ouverts, crèmes, sérums & masques en tissu
- Paquets descellés de la gamme d’hygiène féminine X-Queen (serviettes/protège-slips)
- Emballages entamés de denrées alimentaires et cafés
§ 8 Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de X AURA EUROPE B.V. jusqu’au complet règlement de toutes les créances issues du contrat de vente.
§ 9 Responsabilité pour défauts de conformité & Garanties
9.1 Les dispositions légales relatives à la garantie des vices et à la conformité s’appliquent à l’ensemble des biens vendus sur notre plateforme.
9.2 À l’égard des professionnels, le délai de prescription pour les vices sur les articles livrés est d’un an (12 mois) à compter du transfert des risques.
§ 10 Limitation de responsabilité & Responsabilité personnelle d’utilisation
10.1 Le vendeur répond sans restriction des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence des obligations, ainsi que des dommages causés par dol ou faute lourde.
10.2 Le client est tenu, avant l’utilisation de produits cosmétiques, patchs ou compléments, de vérifier la liste des ingrédients (INCI) afin de prévenir tout risque d’intolérance personnelle ou de réaction allergique. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise manipulation ou de non-respect des avertissements d’usage.
§ 11 Droits d’auteur, Marques & Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, graphiques, logos, marques déposées (notamment « XAURA », « X-Queen ») et chartes visuelles sur xaura360.com sont strictement protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition publique non autorisée sans accord écrit préalable de X AURA EUROPE B.V. est rigoureusement interdite.
§ 12 Dispositions applicables aux revendeurs & Partenaires distributeurs
12.1 Pour les revendeurs et distributeurs agréés, les dispositions de l’accord X AURA EUROPE B.V. Network Marketing Membership Agreement s’appliquent à titre complémentaire.
12.2 Interdiction de casser les prix sur les plateformes tierces : Les distributeurs s’engagent formellement à ne pas commercialiser les produits en deçà des prix publics conseillés (PPC/UVP) établis par Xaura sur les plateformes de vente en ligne tierces (ex. Amazon, eBay). En cas de violation avérée, le vendeur se réserve le droit de résilier le partenariat sans préavis.
§ 13–15 Règlement des litiges, Droit applicable & Clause de divisibilité
Règlement en ligne des litiges (RLL) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de médiation devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Droit applicable : Le droit du pays de résidence du client ou le droit des Pays-Bas est applicable, à l’exclusion expresse de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
Clause de divisibilité : Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.